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Procédures de Litiges

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Evalue, fidèle à ses critères de qualité et d’efficacité, offre à l’employeur un service complet de représentation et défense juridique dans tous les domaines législatifs aussi bien au niveau professionnel que personnel:

  • Droit civil: recouvrement de comptes, condominiums et urbanisme, responsabilité contractuelle, contrat de mariage, etc., nous sommes à votre disposition,
  • Droit immobilier et urbanisme: achat et vente d’immeubles, calcul des taux d’impôts, taxes et négociation de convention de projet urbain,
  • Domaine de la propriété industrielle: procédures devant l’Office espagnol des brevets et des marques (OEPM) et l’Office de l´harmonisation dans le marché intérieur (OHMI), procédures contentieuses concernant les brevets, marques, dessins et modèles, qu’ils soient nationaux ou communautaires,
  • Procédures et contentieux admisitratifs devant l´ensemble des organismos administratifs, tant en contestation de résolution que en procédures disciplinaires.

Notre objectif est d’obtenir la meilleure solution pour le client, que cela soit dans la phase de négociation, d’arbitrage ou du procès.

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