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Procédure de contentieux fiscal

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Le cabinet de conseil Evalue assiste ses clients tout au long de la prócedure fiscale, tant face à l’administration fiscale que devant les tribunaux. Pour cela, nous mettons à leur disposition une équipe multidisciplinaire expérimentée, composée de spécialistes en droit fiscal, d´économistes et de juristes qui défendra ses clients contre l’administration fiscale en toutes circonstances, depuis la rédaction d’une réponse à une demande jusqu’aux recours juridictionnels devant les tribunaux.

Nous sommes à votre disposition pour:

  • Information et assistance tout au long des procédures devant l’administration fiscale,
  • Assistance, représentation, conseil et défense durant les procédures de gestion (répétition de l’indu, vérification limitée, vérification des valeurs),
  • Assistance, représentation, conseil et défense durant les procédures de recouvrement,
  • Procédures disciplinaires,
  • Procédure de contrôle fiscal,
  • Recours gracieux (et contentieux),
  • Réclamations économiques administratives,
  • Procédures administratives contentieuses devant les tribunaux des communautés autonomes et la Audiencia Nacional (plus haute Cour de justice espagnole).
Procédure de contentieux fiscal