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Guide basic sur l’Impôt de Succession à tenir en compte pour éviter les problèmes fiscaux en Espagne

1. TESTAMENT

Le premier conseil pour éviter les problèmes fiscaux est de faire un testament en Espagne (en plus de celui que vous pourriez avoir effectué en France), et ainsi identifier clairement vos héritiers auxquels vous souhaitez laisser vos biens. Si vous ne l’avez pas encore fait et que vous êtes résident fiscal en Espagne, la succession sera compliquée et beaucoup plus coûteuse du point de vue économique.

Pour cela, il recommandé de faire en testament en Espagne.

2. IMPÔT SUR LES SUCCESSIONS POUR LES RÉSIDENTS EN ESPAGNE

Au niveau fiscal, on considère qu´une personne est résidente en Espagne lorsqu´elle y réside plus de 183 jours par an. Dans ce cas, lors de son décès vous devez faire la déclaration d’impôt sur la succession en Espagne des biens et droits dont elle peut disposer, indépendamment du lieu où se trouvent les biens de cette dernière.

3. IMPÔT SUR LES SUCCESSIONS DES PERSONNES NON RÉSIDENTES EN ESPAGNE

Au niveau fiscal, on considère qu´une personne est non résidente en Espagne lorsqu´elle y réside moins de 183 jours par an. Dans ce cas lors de son décès vous devez faire la déclaration d’ impôt sur la succession en Espagne des biens et droits obtenus en Espagne.

4. BÉNÉFICES FISCAUX SUR L’ IMPÔT DE SUCCESSION

Concernant l’impôt de succession, vous bénéficiez de nombreux avantages fiscaux qu’il est bon de connaître afin d´épargner une somme non négligeable d’ argent. Les avantages sont les suivants:

    • Réduction par degré de parenté. Quand l’héritier du défunt est l’enfant, le conjoint ou le parent, il sera appliqué une réduction de 15.956,87 euros.
    • Réduction pour invalidité. Sera appliquée une réduction de 46.858,59 euros aux personnes considérées légalement invalides (degré d’invalidité compris entre 33% et 65%). La réduction est de 150.253,03 euros pour toutes personnes ayant un degré d’invalidité supérieur ou égal à 65%.
    • Réduction pour héritage d’un entrepreneur. Quand l’héritier du défunt est l’enfant, le conjoint ou le parent, il sera appliqué une réduction de 95% de la valeur de la société.
    • Réduction pour héritage de demeure habituelle. Quand l’héritier du défunt est l’enfant, le conjoint ou le parent, il sera appliqué une réduction de 122.606,47 euros.
    • Réduction sur assurance vie. Quand l’héritier du défunt est l’enfant, le conjoint ou le parent, il sera appliqué une réduction de 9.195,49 euros.

5. BESOIN D’UN BON EXPERT EN LA MATIÈRE AVANT DE SIGNER CHEZ LE NOTAIRE

Dans tous les cas, il faut bien noter, que l’impôt sur la succession en Espagne est complexe. Il est donc préférable de vous diriger vers un expert fiscal. Cet expert doit vous accompagner dans toutes les démarches à suivre et s’assurer que vous puissiez bénéficier de tous les avantages fiscaux.

Pour exemple, si les avantages sont bien appliqués cela peut vous faire épargner plus de 50%.

Sincères salutations

Teresa Raga
+34 655.646.674
teresaraga@evalueasesores.com