Les personnes résidents en Espagne recevant une pension de leur pays d’origine (France, dans ce cas), exception faite des pensions perçues comme agents publics, doivent déposer une déclaration de revenus en Espagne.

Actuellement, toutes les finances publiques de chaque pays sont très bien coordonnées et s’informent mutuellement.

Pour cette raison, l’administration espagnole (Agence Nationale de l´Administration Fiscale), reçoit des informations sur des personnes résidents en Espagne et qui touchent une pension de leur pays d’origine (France). L’Agence fiscale espagnole a décidé d’envoyer une lettre à ces personnes, en leur proposant de régulariser leur situation et en les invitant à présenter les déclarations des quatre dernières années.

Ainsi, de nombreux citoyens français ont reçu une lettre de l’Agence fiscale de l’État dans laquelle il est exigé de déclarer leurs revenus par rapport à 2010.

Ceci, car après le 30 Juin 2015, l’hacienda espagnole ne peut rien réclamer pour cette année.

Rappelez-vous que selon la loi de l’impôt sur le revenu espagnol, article 96, seuls les revenus supérieurs à 11200 euros doivent être obligatoirement déclarés.

CONSEIL: Si vous êtes dans cette situation il est important de bien vérifier quel est le montant du revenu à déclarer avant d’envoyer toute déclaration ou de le vérifier auprès de votre conseiller fiscal.

Félix de la Guía Muñoz

Director

Email: felix.delaguia@evalueasesores.com