Depuis l’ année dernière, tous les résidents en Espagne (durée de séjour supérieure à 183 jours par an) ont l’obligation d’ informer l´administration fiscale de tous leurs biens et droits détenus à l’ étranger.

Cette obligation doit se présenter via le formulaire 720 avant le 31 mars 2014.

Pour cela, nous vous listons ci-dessous les concepts devant être déclarés sur les biens et droits à l’étranger, dans chacune des trois catégories des biens individuels dépassant les 50.000€:

• Comptes bancaires personnels ou comptes sur lesquels vous figurez comme représentant, autorisé ou bénéficiaire, pour lesquels vous avez le pouvoir de disposer de l’argent, ou desquels vous êtes le principal titulaire, et que ces comptes soient à l’ étranger

(*) Cette obligation s’applique aussi aux personnes qui ont été titulaires, représentantes, autorisées ou bénéficiaires de ces comptes ou ayant eu des pouvoirs, ou titulaires principales pour disposer de ces comptes à n’ importe quel moment de l’ année concernant cette déclaration, celle ci est pour 2013.

• Actions, droits, assurances et revenus déposés, gérés ou obtenus à l’ étranger, pour lesquels vous seriez titulaires

• Inmobiliers et droits sur immobiliers à l’ étranger.

Par ailleurs, je vous indique que si vous avez déjà été obligé de présenter cette déclaration l’année dernière vous n’êtes pas obligé de la représenter pour cette année, sauf si l’ une des trois catégories de biens a connu une augmentation supérieure à 20.000€ par rapport au montant déclaré auparavant.

Teresa Raga

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